Thaïlande : de nouvelles règles pour expulser plus rapidement les étrangers qui enfreignent la loi

La Thaïlande vient de mettre en place de nouvelles règles concernant l’expulsion des ressortissants étrangers. Publiées au Royal Gazette le 27 août 2026 et entrées en vigueur dès le 28 août, elles ont déjà commencé à être appliquées. Et le sujet fait beaucoup parler en Thaïlande depuis quelques jours.

Mais contrairement à ce que certains titres peuvent laisser penser, la Thaïlande ne vient pas d’inventer le droit d’expulser les étrangers qui enfreignent la loi. Cette possibilité existait déjà. La nouveauté concerne surtout les procédures : elles sont désormais beaucoup plus clairement définies et doivent permettre aux différentes administrations de travailler ensemble afin d’accélérer certaines expulsions.

Des procédures d’expulsion plus rapides

Le nouveau règlement, signé par le Premier ministre et ministre de l’Intérieur Anutin Charnvirakul, vise notamment les étrangers qui entrent ou séjournent illégalement en Thaïlande, travaillent sans autorisation, exploitent illégalement une entreprise, utilisent de faux documents officiels ou commettent certaines infractions graves. Les personnes ayant participé ou aidé à commettre ces infractions peuvent également être concernées.

L’un des changements importants concerne la coordination entre les administrations. Jusqu’à présent, un étranger ayant purgé une peine pouvait rester détenu pendant que les différentes autorités préparaient son expulsion.

Le nouveau système prévoit que les informations soient transmises au ministère de l’Intérieur avant la libération afin que la procédure puisse être préparée en amont. La police, l’immigration, le ministère de l’Intérieur, l’administration pénitentiaire et d’autres organismes doivent désormais mieux partager leurs informations.

Une décision d’expulsion peut également être accompagnée d’une interdiction de revenir en Thaïlande pendant une période déterminée.

Une notion plus large de « trouble à l’ordre public »

Mais c’est une autre partie du texte qui attire particulièrement l’attention.

Le règlement prévoit également le cas d'un étranger dont le comportement est considéré comme contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au bien-être de la population. Dans ce cas, le dossier peut être transmis au ministre de l’Intérieur afin qu’il envisage une expulsion.

Or, le règlement ne fournit pas une liste exhaustive des comportements qui pourraient entrer dans cette catégorie. Il laisse donc une certaine marge d’appréciation aux autorités.

Le gouvernement thaïlandais a d’ailleurs précisé que les opérations pouvaient concerner des touristes étrangers ayant un comportement jugé inapproprié et causant des troubles à la population ou à d’autres touristes.

C’est notamment ce point qui explique pourquoi cette nouvelle réglementation suscite autant de discussions.

Un premier cas à Koh Samui

Il n’aura fallu que quelques jours pour voir une première application très médiatisée de ces nouvelles règles.

Le 5 septembre, Anutin Charnvirakul a signé un ordre d’expulsion visant Yaacov Ohayon, un ressortissant israélien installé depuis plusieurs années à Koh Samui.

L'affaire est liée à un conflit avec les propriétaires du Samui Exotic Park. Après plusieurs incidents et menaces, Ohayon avait été reconnu coupable par le tribunal provincial de Koh Samui d’avoir envoyé des messages menaçants provoquant peur ou inquiétude chez la victime.

Il avait initialement été condamné à un mois de prison et 10 000 bahts d’amende. Après avoir plaidé coupable, sa peine avait été réduite à 15 jours de prison avec sursis pendant deux ans et 5 000 bahts d’amende. Malgré cette peine relativement légère, le ministère de l’Intérieur a considéré que son comportement pouvait justifier son expulsion au titre de l’ordre public et du bien-être de la population.

Il dispose toutefois d’un droit de recours contre la décision.

Et l'affaire ne s'arrête pas là

Le dossier a connu un nouveau rebondissement ce 7 septembre : Anutin a également signé un ordre d’expulsion visant Kevin Dimino, ressortissant français et mari de la propriétaire thaïlandaise du parc.

Selon l’ordre rapporté par Khaosod English, les autorités lui reprochent notamment des comportements menaçants et intimidants, une agression physique ainsi que des agissements ayant provoqué des troubles et des conflits entre touristes. Il devient ainsi le deuxième étranger visé en quelques jours dans le cadre de cette nouvelle politique.

Cette deuxième expulsion est intéressante, car l'affaire initiale avait rapidement pris une dimension très conflictuelle, notamment autour d'un drapeau palestinien affiché dans le parc et d'affrontements entre différentes personnes. Les autorités semblent donc vouloir sanctionner les comportements des différents protagonistes plutôt que cibler une nationalité en particulier.

La Thaïlande veut-elle devenir plus stricte avec les étrangers ?

C’est probablement la question que vont se poser de nombreux touristes et expatriés.

Le discours officiel reste très clair : la Thaïlande affirme continuer à accueillir les étrangers qui viennent légalement pour voyager, travailler, investir ou vivre dans le pays. Le gouvernement présente ces nouvelles règles comme un moyen de mieux distinguer cette immense majorité des étrangers qui respectent les lois de ceux qui commettent des infractions ou provoquent des troubles.

Il ne faut donc pas interpréter cette réglementation comme une possibilité nouvelle d’expulser arbitrairement n’importe quel touriste pour une simple incivilité.

En revanche, les premiers cas montrent quelque chose d'intéressant : une condamnation pénale relativement limitée n'empêche pas qu'une procédure d'expulsion distincte soit ensuite envisagée lorsque les autorités considèrent que le comportement de l'étranger porte atteinte à l'ordre public. 

Et avec deux ordres d’expulsion très médiatisés prononcés quelques jours seulement après l’entrée en vigueur du nouveau règlement, le gouvernement semble vouloir envoyer un message : les étrangers restent les bienvenus en Thaïlande, mais ceux qui enfreignent la loi ou provoquent des troubles risquent désormais de voir leur situation examinée beaucoup plus rapidement.